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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique

Compte personnel de formation// compte personnel d'activité

 

 

Le compte personnel de formation fait partie d’un dispositif plus large, le compte personnel d’activité (CPA) qui comprend également le compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPA s’applique aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017[1].

Le compte personnel d’activité a pour objectifs de renforcer l’autonomie de son titulaire dans la mobilisation de son droit à la formation (CPF) et de faciliter son évolution professionnelle.

À compter de la fin du 1er semestre 2018, chaque agent public pourra visualiser les droits acquis en activant directement son compte en ligne via le portail moncompteactivite.gouv.fr.

 

Reconnaissance de certaines situations comme prioritaires :

  • des droits renforcés pour les agents les moins qualifiés (acquisition de 48h par an);
  • un crédit d’heures supplémentaires (jusqu’à 150h en plus) s’il s’agit de prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions.

Et concrètement, que faire ?

L’agent est invité à contacter son service de proximité en charge des ressources humaines afin d’obtenir des informations complémentaires dans l’utilisation de ce dispositif.

L’agent est à l’initiative de l’utilisation de son compte personnel de formation. Il lui appartient d’effectuer la demande auprès de son employeur, selon la procédure définie par ce dernier, dont l’accord est requis et porte sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Toute demande peut être acceptée dès lors qu’elle respecte les conditions définies, et sous réserve que l’employeur dispose des disponibilités financières au regard du volume des demandes et des priorités qui ont pu être définies.

L’agent peut bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à définir et à construire son projet d’évolution professionnelle. Cet accompagnement peut notamment être effectué par le conseiller mobilité carrière de sa structure, mais également par le service en charge des ressources humaines et/ou de la formation.

Le déploiement du compte personnel de formation

Pour le déploiement numérique du CPF, les employeurs publics de l’Etat, territoriaux et hospitaliers doivent conduire un certain nombre de chantiers d’ici le mois de juin 2018. Trois processus sont identifiés, à savoir :

  • la reprise du droit individuel à la formation ;
  • l’alimentation annuelle du compte ;
  • et enfin la décrémentation des droits.

Chacun de ces processus va faire l’objet d’un fascicule afin de le présenter de manière synthétique (voir ci-contre).

Les cahiers des charges seront également diffusés dans l’espace employeur en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr et accessible à tous.

 

 [1] Conformément aux dispositions de l’article 22 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, tel que modifié par l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017.
Les modalités de mise en œuvre du CPA sont précisées par le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

 


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