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Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie : la fonction publique s’engage

Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie

La fonction publique assure la protection de ses agents contre toutes les formes de discrimination prohibées par la loi, et notamment contre celles liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.

La journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie est l’occasion pour les employeurs publics de renouveler leur engagement au travers de nombreux événements et actions, en lien avec la démarche de labellisation Diversité.

Dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, le 18 mai 2018, une réunion de restitution des travaux de M. Yannick L’HORTY, professeur d’économie, et de Mme Pascale PETIT, économiste, portant sur des opération de testing sur les risques de discrimination anti-LGBT dans la fonction publique. Organisée en partenariat avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et en présence de M. Frédéric POTIER, délégué interministériel, la réunion rassemblait plusieurs associations de défense des droits LGBT. (Restitution de la première campagne de testing sur l’orientation sexuelle  dans la fonction publique)

La DGAFP a ainsi produit, en lien avec plusieurs services dans les trois versants de la fonction publique, une brochure pour prévenir ces formes de discrimination.

Les acteurs et les engagements publics

Le défenseur des droits

Cette autorité indépendante peut être saisie gratuitement de toute réclamation pour des faits de discrimination ou de harcèlement, notamment fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Il déploie également des actions de lutte contre les LGBTphobies et de promotion de l’égalité (études, élaboration d’outils, formation, partenariats).

Il a publié le guide Agir contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre


Contacter le Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr


La DILCRAH

La DILCRAH, délégation interministérielle, placée sous l’autorité du Premier ministre, a pour mission de donner une impulsion à l’action publique en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et, depuis 2016, la haine anti-LGBT. Elle coordonne notamment le plan triennal de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT.

Contacter la DILCRAH : www.dilcrah.fr

 

Le ministère de l’Action et des Comptes publics, en charge de la fonction publique, est le garant de l’exemplarité des employeurs publics et de la modernisation des procédures RH

Dans ce cadre, il a signé, en 2013, avec le Défenseur des droits la Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique dont il a réalisé, en 2015, un premier bilan.

Il  porte également la politique de labellisation Diversité des collectivités publiques dans les trois versants de la fonction publique. Ce dispositif permet de prévenir et de faire sanctionner les discriminations prohibées par la loi, dont les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il favorise des recrutements et des parcours professionnels exempts de toutes discriminations, et vise à l’amélioration continue des process RH. Chaque organisme labellisé doit obligatoirement disposer d’une cellule d’écoute accessible à tous les agents, qui peuvent notamment faire état des éventuelles agissements discriminant dont ils seraient victimes.

Ainsi, le Département de la Seine-Saint-Denis a mis en place une cellule Egalité au travail, qui peut être saisie par tout agent s’estimant victime d’une discrimination dans le cadre de son activité professionnelle. D’autres cellules d’écoute sont à la disposition des agents : au sein des ministères économiques et financiers, des ministères sociaux (CEMCAS), du ministère de l’Intérieur, le ministère de la Culture (au bénéfice des 30 000 agents relevant de ses services et de ses opérateurs). Le ministère des Armées dispose de la cellule THEMIS.

En mai 2018, 29 collectivités publiques ont obtenu le Label Diversité : 3 ministères (les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la Culture), 11 établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, 6 collectivités territoriales (ville de Lyon, ville de Nantes, Nantes Métropole, le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la ville de Dijon et son CCAS, ainsi que Dijon Métropole), 2 établissements publics de santé, 3 Agences régionales de santé, l'École de Management de Strasbourg, et 2 Chambres de commerce et d’industrie.

Quelques exemples d'initiatives d'employeurs publics

Bercy réaffirme son engagement de lutter contre les discriminations homophobes

Les ministères économiques et financiers présentent  le documentaire COMING-IN, qui aborde le parcours de huit salariés LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans) et la question délicate du coming out en milieu professionnel. Ce film est projeté le  17 mai 2018 de 12H30 à 13H30 - hall Colbert (bande annonce : ne pas utiliser Internet Explorer)

Une exposition installée dans le hall Colbert (139 rue de Bercy – Paris 75012), du 15 au 25 mai 2018, présentent  les 10 engagements du ministère en faveur de l’égalité des droits et de la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, réelle ou supposée, des personnels LGBT. Il a été le résultat d’un travail collectif entre l’administration, les organisations syndicales et l’association LGBT de nos ministères, COMIN-G.

 

Bercy a également publié un livret « Lutte contre l'homophobie et la transphobie : les bons réflexes »

 

 

 

Ministère de la Justice : des actions de formation spécifiques organisées par l’Ecole Nationale de la Magistrature 

En formation initiale, l’Ecole organise depuis plusieurs années une séquence pédagogique sur les discriminations notamment en raison de l’orientation sexuelle.

En formation continue, l’ENM propose, depuis 2015, une action de formation ouverte à une cinquantaine de participants  sur « Identité sexuelle, orientation sexuelle et droits» qui aborde sous l’angle de la lutte contre les discriminations la question de l’homosexualité et du transsexualisme. Des séminaires ont été organisés à Paris et à Marseille avec l’Ecole des hautes études en sciences sociales sur « La sociologie relationnelle du genre » et sur « Corps, genre et parenté : l’état civil » avec une approche socio-anthropologique historique et comparative de l’état des personnes. En outre, en 2019, une session sera créée sur le thème du « traitement judiciaire des discours et crimes de haine », qui permettra d’aborder la répression des actes d’homophobie et de transphobie. Elle sera animée par la DILCRAH.

 

Ministère des Armées : un « Guide du changement de genre »

L’objectif du « Guide du changement de genre » est d’aider le commandement à comprendre et accompagner ses subordonnés qui s’engageraient dans ce parcours. Sont abordés que l’appellation, la modification du dossier administratif, le port de la tenue, l’accès aux sanitaires ou le mode d’hébergement. Présenté le 7 mars 2018 devant la ministre des Armées dans le cadre de l’Observatoire de la parité, la réalisation de ce guide est le fruit d’une large concertation impliquant des personnes concernées par la démarche, un médecin psychiatre militaire, des juristes de la cellule THEMIS, sous la coordination d’un administrateur général. Un texte plus complet est disponible sur l’intranet du ministère.

 

Le ministère de la Culture affirme son engagement contre l’homophobie et toutes les discriminations liées à l’orientation sexuelle

Dans la droite ligne des engagements pris dans le cadre du Label Diversité qu’il a obtenu en 2017, le ministère de la Culture affirme sa politique volontariste contre les discriminations homophobes et liées à l’orientation sexuelle.

A l’occasion du quinzième anniversaire de l’association Le Refuge, le ministère a présenté rue de Valois, en avant-première, les nouveaux films de l’association qui retracent les parcours de  jeunes aidés par cette association qui propose, depuis 2003, un hébergement temporaire et un accompagnement social, médical, psychologique et juridique aux jeunes majeurs victimes d'homophobie ou de transphobie, en rupture familiale.

Le ministère s’apprête également à signer la charte d’engagement LGBT de L’Autre Cercle, association qui lutte contre les discriminations liées à l’orientation et l’identité sexuelles.

Le 14 mai 2018, le ministère accueille Co.Théâtre pour un spectacle interactif « La diversité, parlons-en ! » destiné aux agents, sur le thème de l’homophobie ordinaire et des discriminations relatives à l’orientation sexuelle sur le lieu de travail. Le spectacle sera suivi d’un débat avec les personnels du ministère, en présence de l’association L’Autre Cercle.

Le ministère de la Culture a réalisé et diffuse sur son site internet un film d'animation qui présente sa stratégie de responsabilité sociétale, sociale et environnementale (RSO) incluant la lutte contre les discriminations homophobes.

CNFP : une journée d’information sur la construction de l’identité de genre

Le 7 juin 2018, le CNFPT organise une journée d’actualité « Les personnes transgenres : des représentations à l’accompagnement » pour appréhender la construction de l’identité de genre et s’interroger sur les stéréotypes et sur les situations rencontrées dans les pratiques professionnelles. Les 12 et 13 juin 2018, se tiendra, au camp des Milles à Aix-en-Provence, un colloque « La fonction publique territoriale : les défis de la lutte contre les discriminations » !

Le CNFPT intègre de façon générale la lutte contre toutes les formes de discrimination dans ses formations, et cible des thématiques pour sensibiliser le personnel territorial aux bons comportements et impulser des formations pour accompagner des politiques locales de prévention des discriminations et favoriser la promotion de l’égalité. Toutes les informations utiles sur le cnfpt.fr


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