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Jurisprudences publiées en Mai 2018

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Appréciation par le juge des principes de réparation d'un agent public irrégulièrement évincé, CE, 28 mars 2018, n°398851

Appréciation du calcul de la durée maximale du travail effectué par un agent de la fonction publique hospitalière, CE, 4 avril 2018, n° 398069

Loi Sauvadet du 12 mars 2012 : Prise en compte des services publics effectués au sein d'un organisme qui n'est pas la structure rémunérant l'agent public, CE, 28 mars 2018, n° 402913

Charge de la preuve incombant au destinataire d’une décision administrative pour se prévaloir de sa notification irrégulière si le signataire de l’avis de réception n’avait pas qualité pour recevoir le pli, CE, 28 mars 2018, n° 399867


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