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Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Le Label Diversité concerne tous les types d’employeurs : entreprises, administrations, collectivités territoriales,  établissements publics, associations, etc.

Ce label permet de vérifier, et le cas échéant, d’améliorer les processus RH afin de prévenir ou de corriger les mécanismes de discrimination, en examinant l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, dont l’âge, le handicap, l’origine, le genre, l’orientation et l’identité sexuelles, les opinions syndicales ou religieuses, etc. S’inscrivant dans la continuité de la Charte de la diversité, il est aussi un des leviers de mise en œuvre de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, promue par le ministère en charge de la fonction publique et le Défenseur des droits.

Lors du comité interministériel « Égalité et citoyenneté » du 6 mars 2015, le Gouvernement a décidé que les ministères évalueraient leurs procédures en matière de gestion des ressources humaines afin de candidater au Label Diversité d’ici à la fin de 2016. Ils sont invités à rechercher simultanément une double labellisation, Diversité et Égalité entre les femmes et les hommes. Les collectivités territoriales sont également encouragées à obtenir cette labellisation. La réalisation de cet objectif est facilitée par le rapprochement entre les deux labels, effectif depuis janvier 2016 (un cahier des charges simplifié et commun, un seul audit par AFNOR Certification) et par l’accompagnement des ministères dans cette démarche par la DGAFP.

En octobre 2017, 17 structures publiques étaient labellisées Diversité et 9 étaient labellisées Egalité professionnelle, couvrant ainsi près de 345 000 agents publics.

La commission du Label Diversité, co-présidée par le ministère du Travail et le ministère de l’Action et des Comptes publiques, comprend quatre collèges : Etat, organisations syndicales, organisations patronales et experts de l’ANDRH. La commission du Label Egalité est présidée par le ministère en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, et comprend également deux collèges pour les partenaires sociaux et un collège Etat.

Après un audit sur site réalisé par AFNOR Certification, les candidats sont auditionnés par les commissions de l’un et l’autre labels.

Sont labellisés Diversité : les ministères économiques et financiers, les ministères sociaux, le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), trois agences régionales de santé, la ville de Lyon, la ville de Nantes, Nantes Métropole, le département de Seine-Saint-Denis, trois établissements publics de santé, deux Chambres de commerce et d’industrie, l’Ecole de management de Strasbourg.

Sont labellisés Egalité professionnelle : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de la Culture, le département des Côtes d’Armor, le conseil régional de Bretagne et le conseil régional de Picardie, Rennes Métropole, et les villes de Rennes (et CCAS) et Suresnes, ainsi que le CSA.

La structure se porte volontairement candidate au processus de labellisation et propose le périmètre de labellisation. Elle est soumise à une procédure d’audit menée par AFNOR Certification et d’évaluation fondée sur un cahier des charges en 7 points, adapté aux trois versants de la fonction publique, et désormais commun au Label Diversité et au Label Égalité :

  • un état des lieux, un diagnostic et une analyse des risques ;
  • la définition et la mise en œuvre d’une politique en matière de prévention des discriminations et de promotion de la diversité et/ou d’égalité professionnelle ;
  • la mise en place d’une cellule d’écoute ;
  • la mise en place d’actions de communication interne, de sensibilisation et de formation ;
  • la prise en compte de la diversité et/ou d’égalité professionnelle et de mixité dans la gestion des ressources humaines et la gouvernance de l'organisme ;
  • la communication externe, l'ancrage territorial, les relations avec les fournisseurs et les usagers ;
  • l'évaluation et les axes d'amélioration de la démarche diversité et/ou d’égalité professionnelle.

Le dossier, s’il répond aux critères définis par AFNOR Certification, est soumis à la validation de la commission. Le label est accordé pour quatre ans, avec un audit de suivi à deux ans.

Le Label Diversité dans la fonction publique - édition 2016 ( PDF - 435,8 Ko)

 


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