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Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières.

 

Des recrutements diversifiés et plus transparents

Le recrutement par concours est réaffirmé car il garantit un recrutement fondé sur les seules compétences.

Des travaux portant sur les procédures de recrutement sans concours seront engagés, afin d’introduire une plus grande transparence dans cette modalité d’accès à l’emploi public. Les jurys de recrutement seront for­més à la prévention des discriminations.

Des passerelles entre les trois versants de la fonction publique

Afin de donner plus de souplesse et d’unité aux trois versants de la fonction pu­blique (État, territoriale et hospitalière), des passerelles seront créées pour les métiers communs afin d’ouvrir de nouvelles possibilités de mobilités aux agents.

 

Une meilleure affectation territoriale des fonctionnaires

La création d’un dispositif statutaire corrélé à l’avancement de grade permettra d’in­citer des personnels plus chevronnés à servir sur les territoires les moins at­tractifs.

Le dispositif de l’indemnité de résidence sera par ailleurs revu pour mieux prendre en compte les écarts de coût de la vie, qui pénalisent les agents publics dans cer­taines zones urbaines.

 

Des carrières plus intéressantes

Aujourd’hui, certains agents plafonnent dans leur carrière, avec peu de perspective d’évolution supplémentaire.

L’engagement est pris dans ce protocole que chaque fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie pourra effec­tuer une carrière complète sur au moins 2 grades.

Le protocole prévoit qu’en catégorie C, la carrière se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.

 

Des revalorisations salariales à compter du 1er janvier 2016

À l’issue du processus de revalorisation, qui s’étalera jusqu’en 2020, les gains bruts mensuels, intégrant les transferts de primes, que percevront les fonction­naires seront :

En début de carrière

Catégorie C : + 58 euros bruts mensuels

Catégorie B : + 98 euros bruts mensuels (recrutement bac)

+ 154 euros bruts mensuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 137 euros bruts mensuels

 

Un rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire

La rémunération indemnitaire, qui a été fortement utilisée depuis 20 ans, est de­venue trop complexe, difficilement lisible. La nouvelle politique de rémunération privilégiera les revalorisations de nature indiciaire (le traitement).

Une première étape de transformation de primes en points d’indice sera engagée, à hauteur de 4 points majorés pour les catégories C en 2017, 6 points majorés pour les catégories B en 2016 et 9 points majorés pour les catégories A entre 2017 et 2018.

Pour les fonctionnaires ne percevant actuellement que de très faibles primes ou aucune prime, cette transformation se traduira par une augmentation du traitement indiciaire et une augmentation de leur pouvoir d’achat.

Pour ceux faisant valoir leur droit à la retraite, cette mesure permettra une aug­mentation de leur pension et de leur pouvoir d’achat.

 

Des rythmes de carrières harmonisés entre les trois fonctions publiques

 

Un rendez-vous salarial annuel

Un rendez-vous sur le point d’indice fonction publique sera désormais programmé chaque année.

 

L'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PDF - 330 Ko)

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