L'apprentissage dans la fonction publique

L'apprentissage dans la fonction publique


La campagne apprentissage se poursuit en 2018 au sein de la fonction publique de l’État.  Le plein engagement des ministères dans la mise en œuvre du plan de développement de l’apprentissage a permis d’accroître fortement le nombre d’apprentis. Le nombre de contrats d’apprentissage a augmenté de 115 % depuis l’année 2014 soit plus de 9400 apprentis aujourd'hui.

L'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (ou 30 ans dans certaines régions) motivés par les formations proposées et les métiers auxquelles elles préparent.  

Ainsi, l'apprentissage offre aux jeunes, au travers d'un travail effectif rémunéré et de l’encadrement d’un  maître d'apprentissage, une opportunité pour leur insertion dans la société.



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Votre employeur

Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992.
L'apprenti peut réaliser son stage dans les services suivants :
•    l'État (administrations centrales et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
•    les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
•    les établissements publics hospitaliers, sociaux et médico-sociaux,
•    les établissements publics locaux d'enseignement,
•    les établissements publics administratifs :
                 - à caractère scientifique, culturel et professionnel,
                 - à caractère scientifique et technologique,
                 - de coopération culturelle ou scientifique,
                 - sociaux ou médico-sociaux,
•    les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) [qui ont du personnel fonctionnaire] *,
•    les chambres consulaires *.
* Un apprenti ne peut pas être embauché dans un EPIC ou dans une chambre consulaire si la nature des activités qui lui sont confiées relève du service public industriel et commercial employant des personnels régis par le droit privé.

Les métiers préparés

Les diplômes préparés dans le cadre de l'apprentissage sont des diplômes de niveau I à V, de master 2 voir ingénieur à CAP/BEP.

Les métiers préparés par la voie de l'apprentissage sont nombreux. Voici des exemples de domaines dans lesquels les apprentis sont recrutés :

  • Juridique
  • Marchés publics
  • Ressources humaines
  • Informatique et réseaux
  • Communication, multimédia
  • Restauration
  • Administration générale
  • Maintenance, logistique
  • Mécanique
  • Aéronautique

Votre rémunération

Les apprentis sont rémunérés en pourcentage du SMIC (SMIC au 1er juillet 2016 : 9,67€/ heure soit 1480,27€ brut mensuel).

Le barème fixant la rémunération des apprentis est le suivant :

Année d'exécution du contrat

Moins de 18 ans

De 18 ans à moins de 21 ans

21 ans et plus

1re année

25%

41%

53%

2e année

37%

49%

61%

3e année

53%

65%

78%

Il existe une majoration spécifique pour les apprentis du secteur public, en fonction du diplôme préparé :

- Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau V, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire.

- Quand l’apprenti prépare un titre de niveau IV, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 10 points.

- Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau III, il bénéficie de la rémunération minimale réglementaire, majorée de 20 points.

Quand l’apprenti prépare un diplôme de niveau II ou I peut bénéficier d’une majoration de 20 points

Votre contrat

Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal lorsqu’il est mineur).

Les tâches confiées à l'apprenti doivent tenir compte de deux critères :

- ses propres capacités
- le contenu du diplôme préparé.

L'apprenti ne peut pas être employé à des tâches qui ne sont pas en relation directe avec sa formation.
 
La durée du contrat est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Elle peut être réduite ou augmentée pour tenir compte du niveau initial de connaissance de l'apprenti.

L'employeur est tenu de permettre à l'apprenti de suivre la formation en Centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un établissement de formation(ex : Master « Gestion des ressources humaines en environnement complexe » - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, En savoir plus).

Ce temps est compris dans le temps de travail.

La durée du travail est celle applicable aux autres personnels de la collectivité publique.

Employeur et apprenti ont chacun la faculté de rompre unilatéralement le contrat, sans motivation, pendant les 45 premiers jours de son exécution ; cette période commence à courir, non pas à la date d’embauche, mais au premier jour d’exécution réelle du contrat.

A défaut d'accord, il ne peut être résilié que par le conseil des prud'hommes, et seulement en cas de faute grave, de manquements répétés de l'employeur ou de l'apprenti à leurs obligations, ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti au métier auquel il voulait se préparer.

Si l'apprenti souhaite devenir fonctionnaire, il doit passer un concours d’accès à la fonction publique : un concours externe ou depuis 2017, s'il remplit les conditions, un troisième concours puisque désormais, la durée du contrat d’apprentissage est prise en compte dans le calcul de la durée d’activité nécessaire pour s’y présenter.

En savoir plus sur les concours de la fonction publique

Votre formation

La formation générale associée à une formation technologique et pratique est dispensée par un Centre de formation d'apprentis (CFA) ou un établissement de formation avec lequel l'employeur doit passer une convention.

Pendant l'exécution de la convention, l'apprenti à l’obligation de suivre les enseignements dispensés par l’établissement de formation auprès duquel il est inscrit, et doit se conformer au règlement intérieur de l'établissement d'accueil auprès duquel il effectue sa formation pratique.

Le coût de la formation est pris en charge par l'employeur public, celui-ci ne payant pas la taxe d'apprentissage.

Votre maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le Centre de formation des apprentis (CFA).

Pour devenir maître d’apprentissage, l’expérience et l’envie de transmettre un savoir-faire professionnel sont indispensables.

Le nombre d’apprentis suivi par un maître d’apprentissage est limité à deux apprentis. Toutefois, un troisième apprenti peut lui être confié si ce dernier est dans le cadre d’une année de prolongation suite à son échec aux épreuves finales de l’année précédente.

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Témoignages et expériences

- L'apprentissage dans les services du Premier ministre (témoignages)
- Tuteur, apprenti : regards croisés sur l'apprentissage : interview de Pierre Carpentier, responsable du pôle Ressources (Affaires générales  DRJSCS Nord-Pas-de-Calais et Clément Karian, apprenti en BTS
- Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice des compétences et des parcours professionnels à la DGAFP


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Le site Internet de l'apprentissage

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